VENTES - Maison ou Terrain

Type de mandat: Tous types de mandat

AU DELÀ DE 150 000 € : 1 000 € + 7 %

PRESTATIONS ET HONORAIRES TTC

TVA au taux en vigueur de 20 % incluse

Charge vendeur ou acquéreur

Barème en vigueur depuis le 31/07/2025

VENTES - Appartement ou Immeuble

Type de mandat: Tous types de mandat

AU DELÀ DE 150 000 € : 1 500 € + 7 %

PRESTATIONS ET HONORAIRES TTC

TVA au taux en vigueur de 20 % incluse

Charge vendeur ou acquéreur

Barème en vigueur depuis le 31/07/2025

LOCATIONS - Non gérées par l'agence

Locaux d’habitation – Appartement nu

(soumis à la loi du 6 juillet 1989, art. 5)

• Entremise et négociation (forfait)

  • À la charge du bailleur : 150,00 €

• Visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail

  • À la charge du bailleur : 6,50 € par m²

  • À la charge du locataire : 5,00 € par m²

• État des lieux

  • À la charge du bailleur : 3,00 € par m²

  • À la charge du locataire : 2,25 € par m²

Locaux d’habitation – Maison nue

(soumis à la loi du 6 juillet 1989, art. 5)

• Entremise et négociation (forfait)

  • À la charge du bailleur : 150,00 €

• Visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail

  • À la charge du bailleur : 6,00 € par m²

  • À la charge du locataire : 5,00 € par m²

• État des lieux

• À la charge du bailleur : 3,00 € par m²

• À la charge du locataire : 2,25 € par m²

Locaux de droit commun

• Visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail

  • À la charge du bailleur : 50,00 €

• État des lieux (forfait)

  • À la charge du bailleur : 100,00 €

  • À la charge du locataire : 100,00 €

Locaux commerciaux

• Négociation (forfait)

  • À la charge du bailleur : 100,00 €

  • À la charge du locataire : 1 500,00 €

• Rédaction de bail (forfait)

  • À la charge du bailleur : 500,00 €

  • À la charge du locataire : 500,00 €

• État des lieux (forfait)

  • À la charge du bailleur : 200,00 €

  • À la charge du locataire : 200,00 €

Locaux professionnels

• Négociation (forfait)

  • À la charge du bailleur : 100,00 €

  • À la charge du locataire : 500,00 €

• Rédaction de bail (forfait)

  • À la charge du bailleur : 500,00 €

  • À la charge du locataire : 500,00 €

• État des lieux (forfait)

  • À la charge du bailleur : 200,00 €

  • À la charge du locataire : 200,00 €

Autres locaux (garage, entrepôts, etc.)

• Rédaction de bail (forfait)

  • À la charge du bailleur : 25,00 €

  • À la charge du locataire : 25,00 €

• État des lieux (forfait)

  • À la charge du bailleur : 25,00 €

  • À la charge du locataire : 25,00 €

PRESTATIONS ET HONORAIRES TTC

TVA au taux en vigueur de 20 % incluse

Barème en vigueur depuis le 31/07/2025

GESTION

FORFAIT PAR TRANCHE – À LA CHARGE DU BAILLEUR

• Locaux d’habitation nus ou mixtes
  (soumis à la loi du 6 juillet 1989, art. 5)

  • Sur toutes sommes encaissées, maximum de 8,40 %

• Locaux de droit commun

  • Sur toutes sommes encaissées, maximum de 8,40 %

• Locaux commerciaux

  • Sur toutes sommes encaissées, maximum de 8,40 %

• Locaux professionnels

  • Sur toutes sommes encaissées, maximum de 8,40 %

• Autres locaux (garage, entrepôts...)

  • Sur toutes sommes encaissées, maximum de 8,40 %

• Locaux d'habitation meublés 

• Sur toutes sommes encaissées, maximum de 9,00 %

• Immeubles entiers (à partir de 5 lots)

  • Sur toutes sommes enaissées, maximum de 7,20 %

PRESTATIONS ET HONORAIRES TTC

TVA au taux en vigueur de 20 % incluse

Barème en vigueur depuis le 31/07/2025

LOCATIONS - Gérées par l'agence

Locaux d’habitation – Appartement nu

(soumis à la loi du 6 juillet 1989, art. 5)

• Entremise et négociation (forfait)

  • À la charge du bailleur : 50,00 €

• Visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail

  • À la charge du bailleur : 5,00 € par m²

  • À la charge du locataire : 5,00 € par m²

• État des lieux

  • À la charge du bailleur : 2,25 € par m²

  • À la charge du locataire : 2,25 € par m²

Locaux d’habitation – Maison nue

(soumis à la loi du 6 juillet 1989, art. 5)

• Entremise et négociation (forfait)

  • À la charge du bailleur : 100,00 €

• Visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail

  • À la charge du bailleur : 5,00 € par m²

  • À la charge du locataire : 5,00 € par m²

• État des lieux

• À la charge du bailleur : 2,25 € par m²

• À la charge du locataire : 2,25 € par m²

Dossier contentieux

• À la charge du bailleur : 120,00 €

Sinistres d’assurance

• À la charge du bailleur : 120,00 €

Locaux de droit commun

• Visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail

  • À la charge du bailleur : 50,00 €

• État des lieux (forfait)

  • À la charge du bailleur : 100,00 €

  • À la charge du locataire : 100,00 €

Locaux commerciaux

• Négociation (forfait)

  • À la charge du bailleur : 100,00 €

  • À la charge du locataire : 1 500,00 €

• Rédaction de bail (forfait)

  • À la charge du bailleur : 500,00 €

  • À la charge du locataire : 500,00 €

• État des lieux (forfait)

  • À la charge du bailleur : 200,00 €

  • À la charge du locataire : 200,00 €

Locaux professionnels

• Négociation (forfait)

  • À la charge du bailleur : 100,00 €

  • À la charge du locataire : 500,00 €

• Rédaction de bail (forfait)

  • À la charge du bailleur : 500,00 €

  • À la charge du locataire : 500,00 €

• État des lieux (forfait)

  • À la charge du bailleur : 200,00 €

  • À la charge du locataire : 200,00 €

Autres locaux (garage, entrepôts...)

• Rédaction de bail (forfait)

  • À la charge du bailleur : 25,00 €

  • À la charge du locataire : 25,00 €

• État des lieux (forfait)

  • À la charge du bailleur : 25,00 €

  • À la charge du locataire : 25,00 €

PRESTATIONS ET HONORAIRES TTC

TVA au taux en vigueur de 20 % incluse

Barème en vigueur depuis le 31/07/2025